Mission sur le volet assainissement (SATESE - SATANC)

Sur le volet « assainissement » les principales interventions de l'Agence technique départementale de l'eau, auprès de ses adhérents, concernent :
1) Gestion du service, intercommunalité et études
    • Gestion globale du service assainissement collectif
    • Intercommunalité et gestion financière
    • Schéma directeur et études
    • SIG

2) Appui aux collectivités dans la mise en œuvre des programmes de travaux, avec l’aide au choix d’un maitre d’œuvre et
    suivi des travaux
    • Station d’épuration
    • Equipement de réseau (poste de refoulement, déversoirs, autosurveillance)
    • Réseau : renouvellement, extension, réhabilitation (accord cadre de maîtrise d’œuvre)

3) la gestion et la délégation de service public
    • Le contrôle de l'exécution des contrats d'affermage des collectivités adhérentes
    • Le suivi des copilotages de contrat d’affermage
    • L’appui à la collectivité dans l’évaluation de la qualité du service assainissement, et pour la rédaction du rapport sur le prix et
      qualité de service
    • L'accompagnement de procédures de délégation de service public

4) Appui à l’exploitation du système d’assainissement (volet SATESE « classique »)
    • Suivi régulier des systèmes
    • Réalisation des bilans réglementaires pour les stations d’épuration < 2000 EH
    • Autosurveillance (mise en place, suivi et validation)
    • Transmission des données au format  SANDRE à la police de l’eau et Agences de l’Eau
    • Bilans de fonctionnement
    • Cahier de vie et manuels d’autosurveillance
    • Aide à l’établissement de documents réglementaires et de conventions de raccordement
    • Formation

5) Gestion du service d’assainissement non collectif (SPANC)
    • Veille réglementaire
    • Réseau d’échange départemental
    • Aide à l’établissement documents réglementaires
    • Appui pour certains avis ou contrôles particuliers
    • Formation
    • Choix d’un prestataire ANC