ATD eau

Depuis le 9 mai 2011 date de l’assemblée générale constitutive, le conseil général a pris le relais de l’Etat par la constitution d’une agence technique départementale de l’eau.
Cette structure apporte aux collectivités compétentes une assistance technique en eau potable dans des domaines stratégiques et spécifiques (hydrogéologie, protection de la ressource, production, sécurisation, contrôle des compagnies fermières).

Les principales interventions de l'Agence technique départementale de l'eau, auprès de ses adhérents, concernent :

1) la protection et le suivi des ressources :

• l'appui au suivi des Périmètres de protection des captages (PPC)
• l'aide à l'instauration de PPC de nouveaux captages
• l'appui au suivi du colmatage des forages

2) l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les schémas directeurs AEP et projets structurants

• le suivi des schémas directeurs AEP
• l'accompagnement de projets de station AEP et d'interconnexions
• l'accompagnement de projets de réalisation et réhabilitation de réservoirs

3) la gestion et la délégation de service public

• le contrôle de l'exécution des contrats d'affermage des collectivités adhérentes
• l'accompagnement de procédures de délégation de service public

4) l'appui aux collectivités dans leur démarche de développement de l'intercommunalité, dans le domaine de l'eau potable.

L’adhésion se fait par simple délibération de la collectivité compétente, décidant d’adhérer à l’agence technique.
La collectivité accepte alors de s’acquitter d’une participation annuelle, sous la forme d’un forfait et d’une part proportionnelle au m3 d’eau facturé dans la collectivité. Cette participation est décidée annuellement lors du conseil d’administration de l’agence technique.

Par son adhésion, la collectivité adhérente dispose de l’intervention de base, conformément au tableau de distinction de l’intervention de base et spécifique (cf. annexes des statuts).

La collectivité adhérente peut  faire appel à l’agence technique pour des interventions spécifiques. Un marché lui est alors proposé au coût réel, le conseil d’administration décidant des coûts journaliers des interventions spécifiques annuellement.

Seule une collectivité qui adhère peut disposer d’une proposition d’intervention spécifique.