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Aides COTER 2 - Entreprises

LE COTER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le Contrat d’Objectif Territorial pour le développement des Énergies Renouvelables thermiques est un dispositif national, géré sur notre territoire par le Conseil Départemental de la Mayenne par délégation de l’ADEME, pour financer les projets d’énergie renouvelable thermique.

Le Département de la Mayenne, fort de ses nombreuses actions en faveur du développement durable de son territoire, s’est engagé à porter un COTER (premier contrat signé dans les Pays de la Loire) sur la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2019, prolongée jusqu’au 13/04/2021.

Entre 2017 et 2019, 30 projets d’un montant total de 2,87 M€ ont été accompagnés sur le plan technique et financés à hauteur de 1,09 M€ par l’ADEME. Ces projets représentent une production d’énergie renouvelable de 4 950 MWh / an.                
Au-delà de ces résultats, ce sont en réalité 75 projets qui ont fait l’objet d’un accompagnement comprenant une note d’opportunité, des rencontres et des visites de sites.

Au regard des résultats enregistrés, l’ADEME propose de renouveler ces partenariats avec les collectivités, avec des ambitions renforcées. Un deuxième COTER a donc été signé avec l’ADEME sur la période 2021-2024, avec un doublement des objectifs en production d’énergie renouvelable.

Energies renouvelables thermiques Objectifs COTER 2
Nombre d'installations MWh sur 3 ans
Bois Energie 36 9 548
Solaire thermique 4 214
Géothermie 5 238
Total 45 10 000

Nouveauté :

Les projets de faible à moyenne puissance pouvant bénéficier d’une aide financière sont instruits par le Conseil Départemental de la Mayenne, porteur du COTER 2.

Pour déposer votre demande d’aide, un téléservice Démarche Simplifiée est mis à votre disposition :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd53_3dm_coter2

LES BÉNÉFICIAIRES

Les entreprises, quel que soit le secteur d’activités, les exploitations agricoles et les collectivités, peuvent bénéficier de cette aide (particuliers non éligibles) :

  • Les communes et EPCI,
  • Les associations, bailleurs sociaux,
  • Les établissements de santé,
  • Les agriculteurs, entreprises, campings, hôtel.

LES SUBVENTIONS

Note d’opportunité

Gratuite

Première étape chiffrée visant à vérifier la pertinence d’un projet, cette note est un véritable outil d’aide à la décision qui est proposée gratuitement dans le cadre du COTER 2.

Étude de faisabilité et Mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Jusqu’à 70 % d’aide, dans le cadre du système d’aide à la réalisation.

  • Les études de faisabilité,
  • Les tests de réponse thermique de terrain sont également soutenus financièrement dans le cadre de ce contrat.
  • Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d’investissement, l’ADEME est susceptible de financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les projets bénéficiant d’aides de l’ADEME.

Investissement
Jusqu’à 50 % d’aide, dans le cadre des modalités du Fonds Chaleur de l’ADEME.

  • Les projets d’installation de chaleur renouvelable, soutenus sous forme d’investissements, sont :
  • Les installations de production de chaleur biomasse/bois ;
  • Les installations de production d’eau chaude solaire ;
  • Les installations géothermiques de production de chaleur et de froid ;
  • Les réseaux de chaleur associés à l’une des précédentes installations.
  • Les installations de chaleur fatale.

ACCOMPAGNEMENT

  • Accompagnement de la FD CUMA 53 qui réalise la note d’opportunité multi EnR;
  • Accompagnement pour les projets complexes de biomasse, réseau de chaleur et de solaire thermique (Atlansun, Fibois) ;
  • Accompagnement par la structure adéquate (chambres consulaires, Conseillers en énergie partagée des collectivités et des établissement de santé,  …) ;
  • Accompagnement du Département dans le dépôt de demande d’aide sur le téléservice associé.

CONDITIONS REQUISES

  • Les installations doivent être réalisées dans un objectif de qualité globale et par des professionnels qualifiés (RGE).
  • Les informations relatives aux installations et au suivi des performances énergétiques doivent être communiquées au Conseil Départemental de la Mayenne pour le versement des subventions.

POURQUOI PASSER AUX ENERGIES RENOUVELABLES CHALEUR ?

- RÉDUIRE notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité face à la volatilité des prix.
- MAÎTRISER le coût de fonctionnement et le montant de ses factures.
- STIMULER l’économie locale par la création d’emplois pérennes et non délocalisables.
- LIMITER les émissions de gaz à effet de serre et réduire notre impact sur le réchauffement climatique.
- UTILISER des énergies disponibles en grande quantité, respectueuses de l’environnement
- PARTICIPER au développement du tissu économique local en faisant travailler des installateurs et fournisseurs de combustibles le plus souvent locaux
- ÊTRE une collectivité exemplaire attractive, qui mobilise ses citoyens sur les enjeux énergétiques et environnementaux

LES ETUDES

Le Fonds Chaleur Territorial facilite l’émergence des projets et accompagne les porteurs de projets dans leur réflexion et leur prise de décisions en finançant en partie les études.

Le projet se construit à partir d’une étude d’opportunité pour le bois énergie, et d’une étude de faisabilité pour le solaire thermique, la géothermie et les réseaux de chaleur. Ces études visent à déterminer les éléments techniques indispensables à la qualité énergétique et environnementale de l’installation d’énergie renouvelable thermique envisagée.

LE BOIS ENERGIE

La production de chaleur à partir du bois énergie, c’est-à-dire l’exploitation du potentiel énergétique de la ressource en bois, permet de bénéficier d’une énergie renouvelable adaptée à la production de chauffage, d’eau chaude, de vapeur sous pression, d’air chaud... Elle s’appuie sur des filières locales respectueuses de l’environnement et créatrices d’emplois locaux non délocalisables.

Le paysage bocager du département est favorable à l’essor de la filière dans la mesure où l’approvisionnement en matière première est assuré.

Le combustible se présente sous la forme de plaquettes (bois déchiqueté) ou de granulés (sciure compressée). Les chaudières bois sont entièrement automatisées, la biomasse est stockée dans un silo étanche, et une vis sans fin ou un système d’aspiration permet d’alimenter le foyer de la chaudière selon les besoins. La capacité de stockage du combustible détermine l’autonomie de chauffage, qui varie de quelques semaines à plusieurs mois. 

Avec une première place européenne pour sa surface agricole et 30 % de son territoire en forêts, la France offre une ressource énergétique biomasse de proximité incomparable aux distances parcourues par le fioul ou le gaz.

Les chaufferies bois sont adaptées à tous les niveaux de température (production d’eau chaude comme de vapeur) et peuvent être installées pour tous types de projets chaufferie dédiée à un bâtiment (quelle que soit la typologie) ou réseau de chaleur.

La chaudière à bois est ainsi efficace pour les besoins de multiples équipements : logements collectifs ou individuels, bureaux, bâtiments publics, piscines, locaux commerciaux ou industriels, bâtiments de santé. L’installation peut se raccorder à plusieurs bâtiments à partir d’une création ou une extension de réseau de chaleur.

Le bois énergie est un choix adapté lorsqu’il existe un espace suffisant pour l’implantation du silo et de la chaufferie, et également lorsque la proximité de plusieurs bâtiments permet la construction d’un réseau de chaleur. 

LES ARGUMENTS CLES EN FAVEUR DE LA BIOMASSE

  • Ressource énergétique locale abondante, un combustible très compétitif.
  • Possibilité d’alimenter plusieurs bâtiments via un réseau de chaleur.
  • Une solution adaptable à tout type de bâtiment/réseau
  • Un outil pour pérenniser les emplois locaux
  • Une technologie maîtrisée
  • Un tissu d’acteurs structuré sur le territoire régional

 LES POINTS DE VIGILANCE

  • Nécessite la gestion du combustible après installation ;
  • Le silo doit être installé à proximité d’une voirie

Le surdimensionnement, source de pannes, encrassement, dégradation de la combustion, baisse du taux d’EnR&R voire de vieillissement prématuré des équipements, est à éviter 

REX Chaufferie bois – SKF (37) avec le Fonds chaleur ADEME

CHAUFFERIE BOIS & RESEAU DE CHALEUR A GORRON

Dès 2005, la Ville de Gorron a conduit un projet de réseau de chaleur au bois. La chaufferie de 500 kW, mise en service en 2010, dessert un réseau de chaleur de 700 mètres comptant 8 sous-stations (collège, piscine, gendarmerie, la poste, salle omnisports, deux bâtiments de l’école primaire, école de musique). Une grande partie des bâtiments publics appartiennent à la communauté de communes du Bocage Mayennais. Une chaufferie bois installée par ailleurs à l’EHPAD chauffe également une école maternelle.

AIDE FINANCIÈRE FONDS CHALEUR : 19 790 €

LA GEOTHERMIE DE SURFACE

La géothermie vise à récupérer la chaleur du sol et à la démultiplier grâce à une pompe à chaleur (PAC) fonctionnant à l’électricité. Schématiquement, pour 1 KWh utilisé pour faire fonctionner la PAC géothermie, le système permet de restituer 4 KWh. On parle d’un coefficient de performance (COP) de 4. La chaleur du sol est transportée soit en pompant directement l’eau du sol (géothermie sur nappe) ou soit via un liquide permettant de transporter cette chaleur (géothermie sur sondes verticales).

La géothermie sur sondes verticales

La chaleur du sol est extraite via un liquide caloporteur circulant en circuit fermé dans une ou plusieurs sondes (selon la taille du bâtiment à chauffer). Ces sondes (ou champ de sondes) sont maintenues dans le sol via une cimentation.

Cette technique peut s’appliquer partout et est indépendante de la qualité des eaux du sol.

REX Géothermie sur sondes – St-Maurice-sur-Fessard (45) avec le Fonds chaleur ADEM

La géothermie sur nappe

On extrait la chaleur du sol en y puisant l’eau de la nappe d’eau souterraine phréatique via un forage « de production de chaleur ». La pompe à chaleur (PAC) permet ensuite d’extraire de l’eau du sol cette chaleur en la compressant. L’eau dont on a extrait la chaleur est réinjecté dans le sol via un puits de rejet.

Il convient de bien s’assurer de la qualité des eaux du sol pour envisager un système de géothermie sur nappe, en effet il convient d’éviter une eau trop chargée en fer.

La géothermie de surface est adaptée aux usages de chaleur basse température (eau chaude), pour du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. La géothermie de surface permet également de produire du froid de façon efficace.

La géothermie de surface est particulièrement adaptée pour les usages importants de chaleur à très basse température (Centres aquatiques, serres) et des usages en chaud et/ou en froid (bâtiment tertiaire et public, EHPAD, data center).

La géothermie est intéressante lorsqu’un ou plusieurs bâtiments sont bien rénovés ou récents et que l’on dispose d’un terrain qui rend le forage possible.

REX Géothermie sur nappe – Caudalie (45) avec le Fonds chaleur ADEME

LES ARGUMENTS CLES DE LA GEOTHERMIE DE SURFACE

  • Ressource disponible localement, stable, sans fluctuation
  • Dispositif discret et économe en termes de fonctionnement et d’entretien
  • Possibilité de fournir du chaud et/ou du froid avec la même installation
  • Coût compétitif et stable de la ressource
  • Rendement énergétique élevé
  • Ne nécessite pas de consommable après installation.

LES POINTS DE VIGILANCE

  • Coût de l’ensemble des systèmes de géothermie représentant un investissement important.
  • Contraintes réglementaires : si projet en zone Rouge GMI (risques géologiques sous-sol), les projets de géothermie nécessitent une procédure d’autorisation avec un impact sur les risques, délais et coûts.
  • Surdimensionnement des équipements : surinvestissement, baisse des performances
  • Sous-dimensionnement des équipements par rapport aux besoins énergétiques : mauvais fonctionnement

GEOTHERMIE AU CENTRE EMMAÜS DE LA CHEVALERIE

EMMAÜS 53 a fait le choix de la géothermie pour leur projet de réhabilitation/extension des bâtiments administratifs et logements des compagnons du centre EMMAÜS de la Chevalerie (1 033 m² pour une capacité d’accueil de 33 compagnons). Le projet achevé en septembre 2018 se compose de 8 sondes de 125 ml permettant de couvrir 65% des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le montant de l’investissement est estimé à 160 000 €HT.

AIDE FINANCIÈRE FONDS CHALEUR : 79 200 €

LE SOLAIRE THERMIQUE

L’énergie solaire thermique est une énergie renouvelable qui permet de produire de la chaleur et de l’eau chaude à partir de capteurs solaires. Elle se distingue du solaire photovoltaïque qui produit de l’électricité à partir du rayonnement solaire.

L’énergie du Soleil est récupérée grâce à des capteurs qui la transforment en chaleur. Dans ces capteurs circule un fluide qui transporte cette chaleur jusqu’à un ballon de stockage d’eau chaude. Cette chaleur sera alors distribuée jusqu’à son point de consommation.

Souvent sous-estimé, le potentiel d’utilisation du solaire thermique est pourtant significatif. Selon les technologies, les niveaux de températures atteints peuvent aller de 50°C pour l’eau, jusqu’à 250°C pour de la vapeur surchauffée. La chaleur produite peut ensuite être utilisée directement en eau chaude sanitaire ou en eau technique pour alimenter un procédé comme le chauffage de bain, un process vapeur ou séchage, par exemple.

Le dimensionnement du champ des capteurs est fortement influencé par les températures d’entrée aux capteurs, la charge et les périodes d’activité. L’ADEME déconseille d’envisager un projet solaire thermique lorsque les besoins sont faibles en été.

30 % de l’énergie finale consommée dans l’industrie française pour des températures de moins de 200°c pourraient être compatibles avec un système solaire thermique. Deux des plus grands fabricants de panneaux solaires thermiques sont sur le sol français.

Le solaire thermique est particulièrement adapté pour les usages importants et réguliers de chaleur à très basse température (Centres aquatiques, serres), la production d’eau chaude sanitaire (ECS) (logements, soins, hôtels, laverie,), les réseaux de chaleur et les process industriels consommant de la chaleur (eau chaude, vapeur).

Le solaire thermique est préconisé lorsqu’on a de grands besoins en eau chaude sanitaire et une toiture disponible pour accueillir des panneaux solaires.

LES ARGUMENTS CLES DU SOLAIRE THERMIQUE

  • Une ressource gratuite, inépuisable et locale
  • Une performance environnementale très élevée (GES et recyclage)
  • Une filière mature, structurée et soutenue : 40 ans d’expérience, des acteurs qualifiés, des subventions, des garanties
  • Stabilité du coût de la chaleur
  • Large spectre de températures produites : de 30°C pour chauffer de l’eau, jusqu’à 800°C pour de la vapeur surchauffée
  • Ne nécessite pas de consommable après installation.
  • Importantes économies énergétiques et financières.

LES POINTS DE VIGILANCE

  • Température d’usage de la chaleur : conditionne le type de capteur et la performance
  • Profil annuel de l’usage de chaleur (saisonnalité) : il faut à minima des usages estivaux, le profil d’usage conditionne le dimensionnement du stockage
  • Le surdimensionnement génère des risques et des baisses de performance. Nécessité de solutions d’appoint à prendre en compte
  • Foncier et contraintes réglementaires : l’urbanisme principalement et l’analyse du contexte environnemental pour les grandes installations (Evaluation Environnementale)

REX Solaire thermique – OPAC 36 avec le Fonds chaleur ADEME

SOLAIRE THERMIQUE AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES DE LA MAYENNE

Le laboratoire départemental d’analyses de la Mayenne (LDA 53), rue du Bas des Bois à Laval, s’est équipé en 2015 d’une installation solaire thermique de 19 m². L’installation permet de couvrir 20% des besoins soit 6 400 kWh, pour un coût de 19 880€ HT.

AIDE FINANCIÈRE FONDS CHALEUR :  10 145 €

LES RESEAUX DE CHALEUR

Un réseau de chaleur ou de froid est constitué de :

-          Une ou plusieurs centrales de production d’énergie

-          Un réseau de distribution avec un ensemble de canalisations aller et retour

-          Des sous-stations, dits points de livraison, où le transfert d’énergie vers le réseau propre à l’abonné est réalisé

Le réseau de chaleur est un choix adapté lorsque plusieurs bâtiments ayant des besoins de chaleur sont proches.

LES ARGUMENTS CLES EN FAVEUR DES RESEAUX DE CHALEUR

  • Le meilleur moyen pour distribuer la chaleur EnR&R en zone urbaine dense
  • La capacité à valoriser une multitude de ressources énergétiques dont les ressources locales
  • La qualité de service : garantie de continuité de service
  • Un levier d’autonomie pour les territoires
  • Un outil d’économie circulaire

LES POINTS DE VIGILANCE

  • L’adéquation entre la température de service du réseau et les besoins des abonnés est à vérifier
  • L’architecture des sous-stations et la régulation des réseaux secondaires doivent être conçus pour optimiser les performances du réseau.

REX Réseau de chaleur pour le Mutualité Française via le COT ENR de Lorient (56) avec le Fonds Chaleur

RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE A EVRON

Évron a amorcé en 2011 sa réflexion pour la réalisation d’un réseau de chaleur. Inaugurée en novembre 2015, l’installation fournit de la chaleur issue à 83% d’une chaufferie bois, approvisionnée en partie par des structures locales. Le projet d’un coût global de 4,1 M€ HT, permet de chauffer 22 bâtiments (Hôpital, EHPAD, lycée, collège, logements sociaux, gymnase…) représentant 880 éq logement sur un tracé de 3,6 km.

AIDE FINANCIÈRE FONDS CHALEUR : 1 952 200 €

LA CHALEUR FATALE

Lors du fonctionnement d’un procédé de production ou de transformation, l’énergie thermique produite grâce à l’énergie apportée n’est pas utilisée en totalité. Une partie de la chaleur est inévitablement rejetée. C’est en raison de ce caractère inéluctable qu’on parle de « chaleur fatale », couramment appelée aussi « chaleur perdue ».

Cette énergie selon ses caractéristiques (nature du fluide, température, pression) peut être récupérée et valorisée en interne (au site de production) ou exportée.

Les sources principales :

- L’industrie :109,5 TWh
- Les UIOM : 4,4 TWh
- Les STEP : 3,6 TWh
- Les data Centers : 0,4 TWh

La chaleur récupérable à haute température ( >80°C) peut être utilisée directement pour du chauffage (ex : bâtiments), de la production d’eau chaude ou être exportée sur un réseau de chaleur.

La chaleur basse température (<60°) peut servir à du chauffage basse température, du préchauffage d’eau chaude sanitaire ou de bassins (ex : piscine). Les pompes à chaleur peuvent permettre de rehausser la température pour la rendre compatible avec l’usage.

LES ARGUMENTS CLES EN FAVEUR DE LA RECUPERATION DE CHALEUR FATALE

  • Un potentiel local important encore peu exploité
  • Dimension circulaire : réinjecter une externalité dans le circuit
  • Une énergie plus compétitive que les EnR
  • Augmente l’efficacité énergétique des procédés
  • Émissions de CO2 évitées

LES POINTS DE VIGILANCE

  • Adéquation entre les caractéristiques de la source (fluides, température) et celles de l’usage ; mais garder en tête qu’on peut les adapter grâce à un échangeur, une pompe à chaleur …
  • Vérifier l’adéquation entre le profil de production et le profil de consommation ;
  • L’énergie perdue peut être très diffuse sur les procédés, dans ce cas sa captation est très coûteuse

Vous voulez en savoir plus : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/985-chaleur-fatale-origines-caracteristiques-et-valorisation.html#/44-type_de_produit-format_electronique

REX Récupération de chaleur fatale chez SICAL (62) avec le Fonds Chaleur

CONTACTS

POUR CONCRETISER VOTRE PROJET, DES PROFESSIONNELS A VOTRE ECOUTE :

Conseil Départemental 53
Lila HUET
sdem@lamayenne.fr
Tél. : 02.43. 66.69.04
www.lamayenne.fr

Fédération des Cuma de la Mayenne
Olivier Benoit
olivier.benoit53@cuma.fr
Tél. : 02.43.67.37.34
www.mayenne.cuma.fr

SITES UTILES

Agir pour la transition écologique de l’ADEME https://agirpourlatransition.ademe.fr/

La Libraire ADEME : https://librairie.ademe.fr/

Le site du Fonds Chaleur : https://fondschaleur.ademe.fr/

Le site de FIBOIS : https://www.fibois-paysdelaloire.fr/

Le site d’Atlansun : https://www.atlansun.fr/

Le site d’EnRa53 : https://enra53.chambres-agriculture.fr/

Liste professionnels RGE : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-entreprises-rge/