RÈGLES D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Les produits phytosanitaires ou pesticides sont des produits dangereux pour la santé et l’environnement. De nombreuses règlementations existent. Ne pas utiliser de pesticides permet de s’affranchir de ces réglementations complexes.

          Les zones interdites de traitement phytosanitaire en Mayenne :
Les produits phytosanitaires se retrouvent dans les rivières mayennaises. C’est pourquoi, il existe des zones interdites de traitement phytosanitaire en Mayenne, liées à plusieurs réglementations, notamment l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 et l’arrêté préfectoral du
7 juillet 2017. Localement, les restrictions d’usage peuvent être renforcées (périmètre de captages, ...).

Pour en savoir plus :
Téléchargement de l'arrêté « "Nouvel arrêté préfectoral interdisant d’application de produits phytosanitaires à proximité des milieux aquatiques »
Téléchargement du poster « Zones interdites de traitement phytosanitaire »
Téléchargement de la fiche « Réglementation » 

          Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les lieux ouverts au public :
Les zones fréquentées par le public sont interdites d’accès pendant la durée du traitement (en dehors de l’applicateur). Après la fin de l’application de produits phytosanitaires, le délai de rentrée entre en vigueur.
Dans les lieux, fréquentés par le public ou des groupes de personnes vulnérables, des restrictions ou interdictions d’utiliser des produits phytosanitaires existent.
Les lieux publics concernés sont :

• Lieux d’accueil des enfants : établissements scolaires, centres de loisirs, aires de jeux, espaces verts, ...
• Lieux d’accueil ou d’hébergement des personnes âgées, malades ou handicapées : hôpitaux, maisons de retraites, de convalescence, ...

Le certiphyto obligatoire pour acheter et utiliser des produits phytosanitaires :

À partir du 26 novembre 2015, le certificat « travaux et services » est obligatoire pour les agents des collectivités qui utilisent des produits phytosanitaires. Pour les utilisateurs en prestation des services agricoles ou non, le certiphyto est obligatoire depuis le 1er octobre 2013 en plus d’un agrément phytosanitaire d’entreprise.

          Le contrôle obligatoire du pulvérisateur :
Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle périodique des pulvérisateurs (agricoles ou non) est obligatoire. Depuis l'arrêté du 6 juin 2016, ce contôle est obligatoire pour tous les pulvérisateurs (y compris rampe de moins de 3 mètres), pour les désherbeurs espaces verts et les pulvérisateurs semi-mobiles à lance ou pistolet. Ce contrôle est réalisé à l’initiative du propriétaire par un organisme d’inspection agréé, et ce pour une période de 5 ans. Cela concerne aussi les collectivités.

          Le stockage de produits phytosanitaires :
En tant qu’employeur de main d’œuvre, des règles sur le stockage des produits phytosanitaires existent, notamment dans le cadre du code de la santé publique et du code du travail.