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Cellule d'animation des SPANC

Cellule d'animation des SPANC

Le rôle de cette cellule est de former et d'informer les élus, agents techniques, bureaux d'études, vidangeurs et installateurs sur :

- l'évolution de la réglementation,

- l'évolution des techniques.

Cette cellule est animée grâce au concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Dans le cadre de son Xème programme, cet organisme aide à la réhabilitation des dispositifs non conformes conformément à la grille d’évaluation de l’arrêté relatif aux contrôles d’avril 2012. http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif

Les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012 fixent les prescriptions techniques pour les assainissements de capacité inférieure à 20 EH (Equivalents Habitants). Il précise que les installations doivent être bien conçues, bien installées et bien entretenues.

Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de concevoir l’assainissement en fonction de différents paramètres dont la capacité de l’habitat et la capacité d’infiltration du sol. Un cahier des charges pour la réalisation des études de filière a été réalisé au niveau départemental engageant une liste de bureaux d’études aux obligations réglementaires et à l’organisation locale.

Les filières autorisées par le Ministère de l’écologie sont classées en trois catégories :

1) traitement par le sol en place ou reconstitué pour traiter les effluents avec :
    - Un prétraitement (fosse septique toutes eaux, ...).
    - Un traitement adapté aux caractéristiques du sol en place pour une épuration des effluents :
     soit directement par le sol par :
           - des tranchées d’infiltration,
           - un lit d'épandage,
            - un lit filtrant non drainé,
           - un tertre d'infiltration,

    soit par rejet vers le milieu hydraulique superficiel avec :
            - le lit filtrant drainé à flux vertical (sable ou zéolite).
    
2) traitement avec d’autres procédés ayant subit une évaluation, reçu un agrément  et été publiés au journal officiel. La liste est mise à jour sur le site interministériel dédié à l’ANC .
 
3) traitement par toilettes sèches pour les fèces et/ou urines.


Toute autre filière de traitement est interdite sur le territoire français.

Après validation de la conception par le SPANC, les travaux  doivent être réalisés conformément aux prescriptions techniques. Une liste d’installateurs engagés dans une démarche qualité est mis à jour régulièrement par la cellule ANC.

Contacter M. Pierre ARTUIT

02.43.59.96.30