AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'EAU

Depuis 2011, l’ATD’EAU apporte aux collectivités compétentes en eau potable une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. En lien avec l’évolution de l’intercommunalité dans le domaine de l’eau et afin d’accompagner les EPCI dans leur prise de compétences, l’assemblée générale de l’Agence technique a validé l’intégration d’un volet « assainissement » dans ses missions, volet actuellement assuré par le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration).

Ainsi, les cellules d’appui départementales s’adaptent aux évolutions de compétences dans le domaine de l’eau. Ceci inscrit le partenariat entre le département et les EPCI dans la durée et permet une mutualisation départementale de l’expertise et des missions rendues aux collectivités du « petit cycle de l’eau » : eau potable et assainissement.
Les membres actuels et les intercommunalités prenant la compétence au 1er janvier 2018 sont consultés pour valider ces statuts et adhérer à l’ATD’EAU.
L’ATD’EAU a pour rôle :

   - d’assurer une veille juridique et technique, d’animer des réseaux d’échanges avec les acteurs concernés au niveau départemental,

   - d’apporter un appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable (schéma directeur, SIG, protection et mobilisation de la
     ressource, production, interconnexion, stockage, distribution, intercommunalité et gestion financière),

   - d’apporter un appui aux collectivités dans le domaine de l’assainissement (schémas directeurs, SIG, stations d’épuration, réseaux

   - de collecte, autosurveillance, intercommunalité et gestion financière, assainissement non collectif) et assistance technique dans
      l’exploitation des ouvrages, et la production des données au format standard et documents réglementaires à la police de l’eau et à
      l’agence de l’eau,

   - d’assister les collectivités eau potable et assainissement dans le contrôle des contrats d’affermage (gestion de service public) et la
     délégation de service public, et dans l’évaluation de la qualité de chaque service et la rédaction des rapports annuels sur le prix et la
     qualité.

Que couvre l'adhésion?

Par son adhésion, la collectivité adhérente accède à toutes les interventions de base, conformément au tableau joint au projet de statuts. La collectivité adhérente peut également faire appel à l’agence technique pour certaines interventions spécifiques.

Comment adhérer?

L’adhésion se fait par simple délibération de la collectivité compétente décidant d’adhérer à l’agence technique. La collectivité accepte alors de s’acquitter d’une participation annuelle, sous la forme d’un forfait et d’une part proportionnelle. Cette participation est décidée annuellement lors du conseil d’administration de l’agence technique.

De quelle assistance pouvez-vous bénéficier?
Volet eau potable
Volet assainissement