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Nouvel arrêté préfectoral interdisant l'application de produits phytosanitaires

Nouvel Arrêté préfectoral interdisant l’application de produits phytosanitaires à proximité des milieux aquatiques.

Cet arrêté remplace celui de 2009. Les principales évolutions concernent :

  • la référence à la carte « Police de l’eau » pour les cours d’eau avec zone de non traitement (5 mètres minimum),
  • l’introduction d’une bande de vigilance de 30 cm de part et d’autre des fossés.